Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Canoe-Shop et ses clients.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Identité
Canoe-Shop
All. des Grands Prés, 14160 Dives-sur-Mer
Siren : 438625303
Siret : 438 625 303 000 21
N° TVA intracommunautaire : FR14438625303
RCS Lisieux B 438 625 303
info@canoe-shop.com
Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Canoe-Shop.com jusqu'au paiement complet du prix.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Canoe-Shop.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Canoe-Shop.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées par Canoe-Shop.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres présentées par Canoe-Shop.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Disponibilité des produits
En cas de disponibilité partielle des articles et selon la nature et le montant de la commande, Canoe-Shop.com pourra exceptionnellement faire une livraison scindée. Les produits en stock seront envoyés dans un premier temps. Le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel (en accord avec l’Acheteur), soit remboursé.
Dans tous les cas, Canoe-Shop.com informera l'Acheteur au plus tôt.
Commande et livraison
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
Canoe-Shop.com reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Canoe-Shop.com.
Canoe-Shop.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Expédition et Livraison
Canoe-Shop.com s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine (hors Corse):
options de livraison
La livraison est offerte uniquement avec le transporteur La Poste par colissimo à partir de 180,00€ TTC d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 5,56€ HT minimum.
Livraison Corse et Belgique :
options de livraison
Pour la Corse : livraison possible par la poste uniquement pour les petits colis. Pour les colis de plus de 1 mètre et les embarcations (canoës kayaks), le transport est possible mais uniquement sur demande de devis.
Pour la Belgique : livraison possible par la poste uniquement pour les petits colis. Pour les colis de plus de 1 mètre et les embarcations (canoës kayaks), le transport est possible mais uniquement sur demande de devis.
Règles générales
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier Canoe-Shop.com en cas d’anomalie et ce dans un délai de 10 jours. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera Canoe-Shop.com du problème rencontré.
Tous les articles proposés par Canoe-Shop.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
IMPORTANT : Ne laissez pas le livreur vous dicter votre conduite ou les éléments à inscrire sur le bon de livraison.
Limitez-vous à indiquer les dégâts constatés en évitant les informations que peuvent vous indiquer le livreur comme "emballage intact" ou toute autre mention pouvant exclure leur responsabilité.
Paiement
Moyens de paiement
France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :
-
Paygreen
-
Par chèque
-
Par virement bancaire
-
Paypal
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l'expédition de la commande.
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e‐cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,58% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,37 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,37€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement : 2,37€ dans la limite de 25€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,48€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement : 9,48€ dans la limite de 50€ maximum.
Conditions au 03/11/2023. Pour plus de renseignements rdv sur oney.fr
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Oney Bank ‐SA au capital de 51 286 585 € ‐Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX ‐RCS Lille Métropole 546 380 197 ‐n°Orias : 07 023 261 ‐www.orias.fr ‐Correspondance : CS 60006 ‐59 895 Lille Cedex 9 ‐www.oney.fr
Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Canoe-Shop.com ne prendra pas en charge le coût du renvoi, qui sera à la charge de l’acheteur.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique ”Contactez-nous par mail” du site Canoe-Shop.com. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
En France, le Client aura le choix d’utiliser colissimo ou GLS selon le type de marchandise (taille, poids) lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de Canoe-Shop.com.
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés. Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), Canoe-Shop.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation et conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation, le Client peut demander le remboursement du Produit.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Canoe-Shop.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à info@canoe-shop.com
Canoe-Shop.com remboursera au client :
-
Le montant réglé (or bons d’achats ou remises) pour les produits retournés ou rapportés en magasin dans leur état initial avec l’ensemble des éléments du/des produit(s) (accessoires, notice, emballage d’origine,…) sans aucune détérioration. Tout produit abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.
-
Les frais de livraison payés lors de la commande
Canoe-Shop.com remboursera le client entre 30 et 60 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Canoe-Shop.com pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des Produit(s) retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Canoe-Shop.com effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord contraire du Client. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter Canoe-Shop.com pour modifier le mode de remboursement.
Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Garantie
Nos articles proposés sur Canoe-Shop.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité,Canoe-Shop.com se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
Canoe-Shop.com ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, Canoe-Shop.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
Canoe-Shop.com ne propose pas de garantie commerciale.
Programme de parrainage
Parrainez vos amis et recevez une récompense en bon d'achat pour toutes les commandes passées par vos filleuls (à hauteur de 5 % des commandes passées, hors frais de port et produits déjà en promotion).
Lors de leur inscription, vos filleuls peuvent recevoir un bon d'achat de 10 €, dès 100 € de produits commandés (hors frais de port et produits déjà en promotion).
Vous percevez également 1.25 % de bon d'achat sur les commandes des filleuls de vos filleuls !
La relation parrain-filleul a une durée de vie de 365 jours, au delà de laquelle les récompenses de parrainage ne s'appliquent plus.
Le calcul des points de fidélité et bons octroyés par le système de parrainage ne comprend pas les frais de port, et ne s'applique pas aux produits en promotion.
Le calcul des points de fidélité ne s'applique qu'aux commandes d'un montant minimum de 59 €, frais de ports non-inclus, et hors produits en promotion.
Responsabilité
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Réserve de propriété
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Propriété intellectuelle
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Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.